African Union
Statut de l'Agence Spatiale Africaine
- Publié
- Commencé le 29 Janvier 2018
- [Ceci est la version de ce document à 29 Janvier 2018.]
Article 1 – Définitions
Dans le présent Statut, on entend par:« Agence », l'Agence spatiale africaine créée par les présentes;« Conférence », la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine;« UA », l'Union africaine établie par l'Acte constitutif de l'Union africaine adopté par les chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine à Lomé (Togo) en juillet 2000;« Conseil », le Conseil spatial africain créé par le présent Statut;« Conseil exécutif », le Conseil exécutif de l’Union africaine;« Pays hôte », le pays qui héberge le siège ou un centre d'activités de l'Agence;« HSGC-EST », le Comité des 10 chefs d'État et de gouvernement qui défend la cause de l'éducation, de la science et de la technologie.« États membres », les États membres de l'Union africaine;« CER », les communautés économiques régionales;« Statut », le présent Statut de l'Agence spatiale africaine;« CTS », le Comité technique spécialisé de l'Union africaine;« CTS-EST », le Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur l'éducation, la science et la technologie.« Politique », la Politique spatiale africaineArticle 2 – Création de l'Agence spatiale africaine
L’Agence spatiale africaine (AfSA) est instituée par la présente, conformément l’article 5 de l’Acte constitutif, en tant qu’un organe de l'Union africaine chargé de promouvoir, conseiller, coordonner le développement et l’utilisation des sciences et techniques spatiales en Afrique; des réglementations connexes pour le bénéfice de l'Afrique et du monde, et de renforcer la coopération intraafricaine et internationale.Article 3 – Personnalité juridique
En vue de la réalisation de ses objectifs, l'Agence possède la personnalité juridique et la capacité juridique ci-après:Article 4 – Objectifs
Les principaux objectifs de l'Agence spatiale africaine sont les suivants: promouvoir et coordonner la mise en oeuvre de la politique et de la stratégie spatiales africaines, entreprendre des activités qui exploitent les technologies et applications spatiales pour le développement durable et l'amélioration du bien-être des citoyens africains.En particulier, l'Agence doit:Article 5 – Fonctions de l'Agence
Article 6 – Gouvernance et gestion de l'Agence spatiale africaine
Article 7 – Composition du Conseil
Article 8 – Qualifications et élection des membres du conseil
Article 9 – Mandat
Article 10 – Fonctions du Conseil
Article 11 – Réunions du Conseil
Article 12 – Le Comité consultatif
Article 13 – Fonctions du Comité consultatif
Article 14 – Réunions du Comité consultatif
Article 15 – Le Directeur Général de l’ Agence
Article 16 – Financement de l’Agence spatiale africaine
Article 17 – Siège de l’Agence
Article 18 – Privilèges et immunités
L’Agence spatiale africaine et son personnel jouit dans le territoire de tous les Etats membres de l’UA en particulier le pays hôte, du statut, des privilèges et des immunités prévus dans la convention générale de 1965 sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de l’Unité africaine et d’autres accords internationaux pertinents.Article 19 – Langues de travail
Les langues de travail de l’Agence sont celles de l’Union africaine.Article 20 – Amendements
Article 21 – Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par la conférence.History of this document
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