Communiqué of the Peace and Security Council of the African Union, at its 478th meeting on ts working methods and the elaboration of the terms of reference for its subsidiary bodies

UNION AFRICAINE

juhi

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CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE 478EME REUNION 19 DECEMBRE 2014 ADDIS ABEBA, ETHIOPIE

PSC/PR/COMM.l(CDLXXVIII)

Le Conseil de paix et de securite de I'Union africaine, lors de sa 478e reunion tenue Ie 19 Decembre 2014, a examine ses methodes de travail et I'elaboration des termes de reference de ses organes subsidiaires et a adopte la decision suivante:

Le Conseil,

1. Rappelle les discussions du conseil sur la question de la mise en place et le fonctionnement de ses organes subsidiaires dans le cadre de I'article 8 (5) du Protocole relatif a la creation du Conseil de paix et de securite de I'Union africaine;

2. Souligne le role important que les organes subsidiaires du CPS jouent dans la preparation des reunions du Conseil et dans I'amelioration de son travail dans la promotion de la paix, la securite et la stabilite en Afrique;

3. Souligne que le fonctionnement de tous les organes subsidiaires du CPS soit guide par les Reglement interieurdu CPS, mutatis mutandis;

4. Decide que le fonctionnement de tous les organes subsidiaires du CPS soit elabore en termes de reference generiques, conformement au Protocole relatif a la creation du Conseil de paix et de securite de I'Union africaine et prenne en compte le mandat specifique de chaque organe subsidiaire;

5. Demande au Comite d'experts, avec I'appui de la Commission, de rediger les termes de reference pour les differents organes subsidiaires du Conseil, et de les soumettre pour examen par le Conseil au plus tard en Fevrier 2015;

6.